Informations légales
Mentions légales
Qui édite le site Anti Pigeon Hauts-de-France, qui l'héberge, qui le maintient, et les règles qui s'appliquent à son utilisation.
Dernière mise à jour :
Éditeur du site
Le site depigeonnage-hauts-de-france.fr (Anti Pigeon Hauts-de-France) est édité par :
- Dénomination
- ALL IS ONE (IAO)
- Forme juridique
- SASU, au capital de 1 000 €
- Siège social
- 28 rue de Beauvais, 59200 Tourcoing, France
- Immatriculation
- RCS Lille Métropole 991 237 595
- SIRET du siège
- 991 237 595 00012
- TVA intracommunautaire
- FR93991237595
- Téléphone
- 03 79 59 01 12
- contact@depigeonnage-hauts-de-france.fr
- Site de la société
- all-is-one.fr
Direction de la publication
Allison Vasseur, présidente de la société ALL IS ONE.
Contact : contact@depigeonnage-hauts-de-france.fr
Hébergeur
- Dénomination
- IONOS SARL
- Adresse
- 7, place de la Gare, BP 70109, 57201 Sarrebruck, Allemagne
- Téléphone
- 09 70 80 89 11 (prix d'un appel local)
- Site
- www.ionos.fr
Le contrat d'hébergement est souscrit par l'éditeur.
Conception et maintenance
La conception, le développement, la maintenance technique et le référencement du site sont assurés par l'éditeur, ALL IS ONE.
Outil d'identification par photo
L'outil d'identification des oiseaux nuisibles propose une espèce à partir d'une photo, grâce à un modèle d'intelligence artificielle. Le résultat est indicatif : une erreur d'identification est possible.
Le statut réglementaire affiché s'appuie sur des sources officielles citées dans le rapport. Il ne constitue pas un conseil juridique. L'espèce et les obligations applicables à votre site sont confirmées par un expert avant toute intervention.
Propriété intellectuelle
Le site est la propriété de la société Pegasus (SAS au capital de 1 000 €, RCS Lille Métropole 931 804 223, 28 rue de Beauvais, 59200 Tourcoing). L'ensemble de ses contenus (textes, images, graphismes, logos, structure) est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable de Pegasus ou des titulaires de droits est interdite.
Responsabilités
L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées, sans pouvoir garantir l'absence d'erreur. Il se réserve le droit de modifier le contenu du site à tout moment.
Liens hypertextes
Le site contient des liens vers d'autres sites, notamment des sources officielles. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces ressources externes et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
Données personnelles
Les informations recueillies via les formulaires et l'outil d'identification servent à traiter vos demandes (contact, devis, rapport d'identification). Elles sont destinées à ALL IS ONE, éditeur du site, et transmises à Techsanit, le prestataire chargé de l'audit et de l'intervention.
La photo envoyée à l'outil d'identification est analysée par Anthropic, société américaine. Le détail des données collectées, de leurs destinataires, des durées de conservation et des transferts hors de l'Union européenne figure dans la politique de confidentialité.
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Pour les exercer : contact@depigeonnage-hauts-de-france.fr.
Cookies
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Crédits visuels
Certaines images, icônes ou illustrations du site proviennent de la banque d'images Canva et sont utilisées conformément à ses conditions de licence. Elles ne peuvent être reproduites ou exploitées à d'autres fins sans l'autorisation de Canva ou de leurs auteurs.
Les autres visuels, photographies et créations graphiques sont la propriété de Pegasus, propriétaire du site, et ne peuvent être réutilisés sans autorisation écrite préalable.
Droit applicable et litiges
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève des tribunaux du ressort du siège social de l'éditeur, sauf disposition légale contraire.
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