Conditions générales d'utilisation

Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) définissent les modalités d'accès et d'utilisation du site depigeonnage-hauts-de-france.fr (ci-après « le Site »), propriété de la société Pegasus et édité par la société ALL IS ONE.

Le Site a pour objet de mettre en relation les professionnels confrontés à des oiseaux nuisibles avec un prestataire spécialisé du dépigeonnage dans les Hauts-de-France.

Définitions

Utilisateur

Toute personne qui utilise le Site pour s'informer, demander un devis, utiliser l'outil d'identification ou contacter le prestataire : entreprise, syndic, collectivité, administration, etc.

Prestataire

L'entreprise partenaire qui reçoit les demandes émises via le Site et réalise les audits, devis et interventions : Techsanit.

Site

Le site depigeonnage-hauts-de-france.fr, édité et exploité par ALL IS ONE.

Description du service

L'Utilisateur peut :

• remplir un formulaire de contact ou de demande de devis ;
• demander à être rappelé ;
• utiliser l'outil d'identification des oiseaux nuisibles et recevoir un rapport ;
• appeler directement le numéro affiché.

Les demandes reçues sont transmises au Prestataire. Les devis sont établis directement par le Prestataire, selon ses propres conditions commerciales.

Le Site ne vend aucun produit ni service en ligne et ne perçoit aucune commission sur les prestations réalisées.

Rôle de Pegasus et d'All Is One

Pegasus (SAS, RCS Lille Métropole 931 804 223) est propriétaire du Site et titulaire des droits associés : nom de domaine, marque, contenus et structure.

ALL IS ONE (SASU, RCS Lille Métropole 991 237 595) est l'éditeur et l'exploitant technique du Site. Elle en assure la création, la mise à jour, la maintenance, l'hébergement, la gestion du contenu, le référencement et la transmission des demandes au Prestataire.

All Is One agit comme intermédiaire technique et gestionnaire de la plateforme. Elle n'est pas partie au contrat conclu entre l'Utilisateur et le Prestataire.

Coût du service

Le service est gratuit pour l'Utilisateur, y compris l'outil d'identification et le rapport. Le Prestataire peut être soumis à un abonnement ou à une facturation au contact, selon les conditions convenues avec All Is One.

Outil d'identification par photo

L'outil est réservé aux professionnels. Il propose une espèce d'oiseau à partir d'une photo, grâce à un modèle d'intelligence artificielle, et indique, lorsque c'est possible, son statut réglementaire en citant des sources officielles.

• Le résultat est indicatif : une erreur d'identification est possible. L'espèce est confirmée par un expert avant toute intervention.
• Le statut réglementaire affiché ne constitue pas un conseil juridique.
• L'Utilisateur n'envoie que des photos qu'il a le droit d'utiliser, et évite d'y faire figurer des personnes, des plaques d'immatriculation ou des documents.
• Le nombre d'analyses peut être limité par appareil et par jour, afin d'éviter les abus.

Le traitement des photos est décrit dans la politique de confidentialité.

Engagements des utilisateurs

L'Utilisateur s'engage à :

• fournir des informations exactes et sincères dans les formulaires ;
• utiliser le Site uniquement pour des demandes réelles ;
• ne pas usurper l'identité d'un tiers ;
• ne pas perturber le fonctionnement du Site (spam, tentative d'intrusion, envois automatisés, etc.).

Toute utilisation abusive ou frauduleuse peut entraîner la suppression de la demande ou un signalement aux autorités compétentes.

Transmission des coordonnées

Les coordonnées fournies par l'Utilisateur (nom, société, e-mail, téléphone, localisation du site) sont transmises au Prestataire afin qu'il puisse établir un devis.

L'Utilisateur accepte que :

• All Is One vérifie la validité des coordonnées (appel ou e-mail de confirmation) ;
• le Prestataire le contacte par téléphone ou par e-mail pour traiter sa demande.

Engagements du prestataire

Le Prestataire s'engage à :

• répondre rapidement aux demandes transmises, sous 3 jours ouvrés ;
• fournir des devis gratuits et détaillés ;
• exercer son activité dans le respect des réglementations en vigueur (Certibiocide, sécurité, environnement, espèces protégées) ;
• être assuré et à jour de ses obligations légales et fiscales ;
• réaliser des prestations conformes et de qualité.

All Is One se réserve le droit de cesser de transmettre des demandes à un prestataire qui ne respecte pas ces engagements.

Responsabilités

All Is One met tout en œuvre pour assurer la fiabilité du service et la disponibilité du Site. Cependant, ni All Is One ni Pegasus ne sauraient être tenues responsables :

• de l'absence de réponse du Prestataire ou de l'Utilisateur ;
• du contenu, de la qualité, du prix ou de l'exécution d'une prestation réalisée par le Prestataire ;
• d'un dommage résultant d'une intervention ou d'un devis émis via le Site ;
• d'une décision prise sur la seule base du résultat de l'outil d'identification, sans confirmation par un expert ;
• d'une information erronée fournie par un Utilisateur ou par le Prestataire.

Les prestations sont réalisées sous la seule responsabilité du Prestataire. L'Utilisateur est invité à vérifier ses certifications, assurances et références avant tout engagement ou paiement.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site (textes, images, graphismes, vidéos, logos, structure) est la propriété exclusive de Pegasus, sauf mention contraire.

Certaines images, icônes ou illustrations proviennent de banques d'images tierces et sont utilisées conformément à leurs licences. Ces contenus ne peuvent être reproduits ni réutilisés sans autorisation préalable.

Le Prestataire est seul responsable des visuels et textes qu'il transmet (photos d'interventions, logos, certifications).

Données personnelles et cookies

Les données collectées via le Site sont traitées par ALL IS ONE, éditeur du Site et responsable du traitement, conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Elles ne sont jamais vendues ni cédées à des fins commerciales.

Le détail des traitements figure dans la politique de confidentialité, et celui des traceurs sur la page gestion des cookies.

Modification des CGU

All Is One peut modifier à tout moment le contenu du Site ou les présentes CGU. Les modifications entrent en vigueur dès leur mise en ligne. La date de dernière mise à jour figure en haut de page.

Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de règlement amiable, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort de Lille Métropole, sauf disposition légale contraire.

Contact

Éditeur

ALL IS ONE (IAO), 28 rue de Beauvais, 59200 Tourcoing · contact@all-is-one.fr

Propriétaire

Pegasus, 28 rue de Beauvais, 59200 Tourcoing · contact@depigeonnage-hauts-de-france.fr