(Dernière mise à jour : 09/10/2025)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site www.depigeonnage-hauts-de-france.fr (ci-après “le Site”), édité par la société Pegasus SARL, ayant pour activité la création de site internet et la mise en relation entre utilisateurs et professionnels du dépigeonnage et de la lutte anti-nuisibles dans la région des Hauts-de-France.
2. Définitions
- Utilisateur : toute personne physique ou morale (particulier, entreprise, syndic, collectivité, administration, etc.) qui utilise le Site pour obtenir un devis ou contacter un professionnel.
- Prestataire : tout professionnel, entreprise ou artisan proposant des services de dépigeonnage, dératisation, désinsectisation ou traitements anti-nuisibles et pouvant répondre à une demande émise par un utilisateur.
- Site : la plateforme en ligne www.depigeonnage-hauts-de-france.fr, exploitée par Pegasus SARL.
3. Description du service
Le Site propose un service de mise en relation entre utilisateurs et prestataires professionnels.
L’utilisateur peut :
- Remplir un formulaire de demande de devis ou de contact,
- Ou contacter directement les numéros de téléphone affichés sur le Site.
Les demandes reçues sont traitées en direct par les prestataires ou transmises à un ou plusieurs prestataires partenaires ou vérifiés, susceptibles d’intervenir dans la zone géographique concernée.
Les devis sont réalisés directement par les prestataires selon leurs propres conditions commerciales.
Le Site ne propose pas de devis automatique ni de vente en ligne.
La mise en relation est gratuite pour les utilisateurs et payante pour les prestataires, selon un modèle d’abonnement ou de facturation au contact.
4. Rôle de Pegasus SARL
Pegasus agit en qualité d’intermédiaire technique et ne participe pas à la relation contractuelle entre l’utilisateur et le prestataire.
Le rôle du Site se limite à :
- Transmettre les demandes de devis,
- Vérifier la cohérence des informations reçues,
- Faciliter la mise en relation.
Pegasus ne garantit pas la conclusion d’un contrat entre l’utilisateur et le prestataire.
5. Coût du service
- Pour les utilisateurs : le service est entièrement gratuit.
- Pour les prestataires : le service est payant selon les modalités définies dans leurs conditions commerciales ou contrats d’abonnement.
6. Engagements des utilisateurs
Les utilisateurs s’engagent à :
- Fournir des informations exactes, complètes et sincères dans les formulaires ;
- Utiliser le Site pour des demandes réelles et sérieuses ;
- Répondre aux sollicitations des prestataires avec courtoisie et transparence ;
- Informer le Site en cas de modification ou d’annulation de leur demande.
Toute demande fictive, abusive ou frauduleuse pourra entraîner une suppression immédiate du profil ou de la demande et, le cas échéant, des poursuites.
7. Transmission et vérification des coordonnées
Pour permettre la mise en relation, les coordonnées de l’utilisateur (nom, téléphone, e-mail, localisation) sont transmises aux prestataires concernés.
L’utilisateur reconnaît et accepte que :
- Un contact téléphonique ou e-mail puisse lui être adressé par Pegasus ou par un prestataire ;
- Un système automatisé puisse vérifier la validité de ses coordonnées (robot d’appel ou validation d’adresse e-mail).
8. Engagements des prestataires
Les prestataires partenaires s’engagent à :
- Répondre rapidement aux demandes reçues (sous 3 jours ouvrés) ;
- Fournir des devis gratuits et détaillés selon les informations communiquées ;
- Respecter la réglementation en vigueur (Certibiocide, sécurité au travail, environnement) ;
- Être assurés et à jour de leurs obligations légales et fiscales ;
- Réaliser des prestations conformes et de qualité ;
Assurer un service après-vente lorsque cela s’applique.
Tout manquement grave signalé par un utilisateur fera l’objet d’une enquête et pourra entraîner l’exclusion du prestataire concerné.
9. Responsabilité de Pegasus SARL
Pegasus :
- Met tout en œuvre pour assurer la fiabilité de la mise en relation,
- Ne saurait être tenue responsable si aucun prestataire n’est disponible ou ne répond à une demande,
- Ne garantit ni la compétence, ni la solvabilité, ni la disponibilité des prestataires référencés,
- Décline toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects résultant d’une prestation réalisée par un prestataire contacté via le Site.
L’utilisateur est seul responsable du choix du professionnel avec lequel il décide de contracter.
Il lui appartient de vérifier les assurances, certifications et références du prestataire avant toute signature de devis ou paiement.
10. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site www.depigeonnage-hauts-de-france.fr, incluant notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et leur mise en forme, est la propriété exclusive de Pegasus SARL, à l’exception des contenus appartenant à des partenaires ou à des tiers identifiés.
Certaines images, illustrations ou pictogrammes utilisés sur le site proviennent de banques d’images tierces (telles que Canva, Pexels, Pixabay, Unsplash ou Freepik), conformément à leurs conditions d’utilisation et licences respectives.
Toute reproduction, distribution, modification ou réutilisation, totale ou partielle, de ces éléments sans autorisation écrite préalable de Pegasus SARL ou des titulaires des droits concernés est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.
11. Données personnelles
Les données collectées sur le Site sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible à l’adresse :
www.depigeonnage-hauts-de-france.fr/politique-de-confidentialite/
12. Cookies
Le Site utilise des cookies pour le bon fonctionnement du service et la mesure d’audience.
L’utilisateur peut gérer son consentement via le bandeau de cookies affiché lors de la première visite.
Plus d’informations dans la Politique de cookies du Site.
13. Modification du service ou des CGU
Pegasus se réserve le droit de modifier le contenu du Site ou les présentes CGU à tout moment.
Les modifications entrent en vigueur dès leur mise en ligne.
14. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Lille Métropole, après tentative de règlement amiable.
15. Contact
Pegasus SARL
28 rue de Beauvais, 59200 Tourcoing
E-mail : contact@depigeonnage-hauts-de-france.fr